INFORMATIC PRATIC

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES EN LIGNE INFORMATIC PRATIC

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes en ligne.

Article 1 Opposabilité des conditions de ventes

Tous documents tels que prospectus catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut sauf acceptation formelle et écrite de INFORMATIC PRATIC. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à INFORMATIC PRATIC, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que INFORMATIC PRATIC ne se prévale pas à un moment donne à l’une des présentes conditions de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.

Article 2 Description du passage de commande

Sur toute commande doit être écrite et spécifiée clairement l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, la date, les références produits commandés, les prix, les quantités, et toute autre information. Une confirmation de commande est envoyée systématiquement. En cas de commande reçue de l'acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement qu’après édition écrite et signée du bon de commande ou de la facture par la société. L’acceptation pourra également résulte de l’expédition du matériel. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cède sans l’accord de INFORMATIC PRATIC.

Article 3 Modification de commande

L’annulation de la commande fera l’objet d’une facture et du remboursement avec l'accord exprès et écrit de la société sous délai de pendant 7 jours réservé uniquement aux particuliers. En cas renonciation de la commande dans un délai supérieur à 7 jours de la part de l'acheteur réserve uniquement aux particuliers, les acomptes versés par l'acheteur restent acquis au vendeur. Toute annulation de commande, totale ou partielle, demandée par l'acheteur devra être adressée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception avant la livraison des produits. La société aura la faculté d'annuler tout ou une partie d'une commande. Dans ce cas, l'acheteur pourra obtenir le remboursement total ou partiel des paiements éventuellement effectues au titre de ladite commande.

Article 4 Tarif et durée de validité des prix.

Nos tarifs sont des tarifs s'entendent TTC. Ils peuvent varier en fonction du prix de nos approvisionnements, sans avis préalable. Il appartient au client de vérifier le prix de vente avant de passer commande. Les frais d'emballage et d'expédition seront facturés forfaitairement suivant le tarif en vigueur. Ce tarif peut varier en fonction du mode de transport et du poids du colis. Tous matériel ne sont ni repris, ni échangés par notre société.

Les produits sont vendus dans la mesure de leur disponibilité au moment de la commande payable par divers mode de paiement disponible sur le site et sans escompte. Sauf stipulation contraire, les prix et tarifs peuvent être modifies sans préavis. Toute erreur de facturation devra être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la date de la facture numérotée et éditée par la société quels que soient les documents qui auraient pu être remis préalablement.

Article 5 Taxes

Toute commande expédie en international et soumis à des taxes douanières aléatoires qui seront à la charge de l’acheteur lors du transport.

Article 6 Retard et défaut de paiement.

Tous défauts de règlements entraînera le blocage du compte et entrainera des poursuites judiciaires.

De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité à 1.5 fois le taux d'intérêt légal. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement. Quarante-huit heure apes une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à INFORMATIC PRATIC qui pourra demander en référé, la restitution du matériel, sans préjudice de tous dommage-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes es commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrés ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité de dette sans mise en demeure.

L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la

créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Article 7 Clause limitative de responsabilité

La société n'encourt aucune responsabilité à raison des dommages causés aux supports magnétiques, cassettes, bandes, disques et autres accessoires, contenus dans l'appareil, et ce, quel que soit le préjudice subi par le client.

Article 8 Livraison et transport

La livraison s’opère qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. La livraison est réputée effectuée lors de la réception du bon du transporteur. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté. Les délais de livraison ne sont données qu'a titre indicatif en fonction des disponibilités et des retards éventuels ne donnent pas droit a l'acheteur d'annuler sa commande ou de refuser la marchandise. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quel que soit le mode de transport utilisé. Il appartient à l'acheteur de vérifier des livraisons et de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception de marchandise et de confirmer les réserves sous quatre jours ouvrés dès la réception des produits et d'en informer la société dans le même délai. Aucune réclamation ne sera entendue si les réserves n'ont pas été apportées sur le bon de transport.

Articles 9 Retour

Tout retour de matériel doit faire l’objet d’un accord formel entre INFORMATIC PRATIC et l’acquéreur. Tout matériel retourne sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Toute reprise acceptée par INFORMATIC PRATIC entrainera constitution d’un avoir au profil de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des matériels retournés. En cas de vice apparent ou de non-conformité des matériels livrés, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

Articles 10 Garantie

Tout matériel est garanti par le Service Apres Vente de la marque concerne. Tout produit doit être systématiquement retourné complet dans son emballage d'origine accompagne de sa facture. Tous frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur. Sont exclus en cas de panne dû à une mauvaise utilisation ou manipulation sera facturée à l’acheteur. Nous nous engageons cependant à vous fournir toutes les coordonnées nécessaires à l'application de cette garantie.

Articles 11 Disfonctionnement logiciel et incompatibilité OS

Tout logiciel dont la clé d’activation a été rendu visible ne pourra faire l’objet d’un remboursement par la société. Pour tous problèmes sur le support, il appartient à l’utilisateur de se retourner auprès de l’éditeur. Tous disfonctionnement de logiciel et ses compatibilités avec les OS doivent être obligatoirement vérifié par l’acheteur. Aucune responsabilité ne peut incomber à la charge du vendeur. Nous nous engageons cependant à vous fournir toutes les coordonnées nécessaires à l'application de cette garantie.

Articles 12 Cas de litige

Si une contestation ou un différend n’ont pas pu être réglés à l’amiable, Le tribunal de Bordeaux sera seul compétant pour régler le litige.


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